Loi Sarkozy —MaBulle ™

Loi Sarkozy

Je vous relate un article paru dans La Dépêche Du Midi aujourd'hui. C'est ce qu'on appelle une application stricte de la loi Sarkozy.

Nous avions relaté dans nos éditions précédentes, l'interpellation le 4 décembre dernier, des époux Magomedov, demandeurs d'asile de nationalité tchétchène, au sein même de la préfecture de Montauban alors que le couple y avait été convoqué « pour affaire vous concernant »… Un piège tendu par les services préfectoraux qui avait immédiatement conduit le couple et leurs enfants au centre de rétention de Cornebarrieu dans la banlieue de Toulouse. Lundi, « la famille tchétchène a été renvoyée en Allemagne à bord d'un avion privé », rapporte l'avocate du couple, Me Claude Amari de Beaufort.

Arrivée en France en août dernier, cette famille avait été prise en charge par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) de Monclar-de-Quercy et leurs deux filles aînées âgées de 8 et 10 ans, avaient été scolarisées à l'école élémentaire de la commune.

Selon la Cimade, « le renvoi vers l'Allemagne (NDLR : en vertu de l'accord Dublin 2 qui prévoit le renvoi des réfugiés vers le pays où ils ont pénétré dans l'espace Schengen) a été décidé sans que les garanties prévues par la loi ne soient respectées par la préfecture de Tarn-et-Garonne ». L'avocate du couple renchérit : « Le préfet aurait dû notifier une décision de refus de séjour et l'état de santé très préoccupant du père aurait dû être pris en compte ». En effet, la procédure prévue par les circulaires en vigueur, envisage la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire pour raison médicale.

« Une réadmission en Allemagne équivaut à une reconduite à la frontière vers la Russie », estime encore Me Claude Amari de Beaufort… La Russie où, personne (à l'exception du préfet de Tarn-et-Garonne ?) n'ignore que les Tchétchènes ne sont pas les bienvenus.

MÉTHODES D'UNE AUTRE ÉPOQUE

Comme ses amis du réseau éducation sans frontière (RESF), François Labrunie, membre de la Cimade est évidemment déçu par l'attitude des services préfectoraux du Tarn-et-Garonne qui semblent appliquer les textes avec un zèle tout particulier. « Nous avons eu le cas d'une famille domiciliée à la Croix-rouge de Castelsarrasin que le préfet avait fait expulser avant que ne tombe l'accord de régularisation », explique M. Labrunie citant par ailleurs cet autre cas d'un arrêté d'expulsion du préfet annulé par le tribunal administratif. Ses services avaient été un peu vite en besogne, n'ayant semble-t-il pas pris en considération la situation réelle des réfugiés. Procédure expéditive, méthode inquiétante et peu élégante consistant à convoquer les demandeurs d'asile pour les interpeller… L'état semble en l'espèce marquer les limites de son humanisme. Sollicité, le préfet n'a pas jugé utile de commenter sa décision et ses méthodes.

P.Mz